Médiation
MEDIATION
Amiable Conventionnelle Judiciaire
« Une Alternative au Judiciaire »
• Entre ce que je pense, Ce que je veux dire, Ce que je crois dire, Ce que je dis
• Ce que vous avez envie d’entendre, Ce que vous croyez entendre, Ce que vous entendez
• Ce que vous avez envie de comprendre, Ce que vous comprenez
Il y a dix possibilités qu’on ait des difficultés à communiquer
Mais essayons quand même …………………… Edmond Wells
LE MEDIATEUR OU MEDIATRICE « formé indépendant neutre impartial et confidentiel»
Le Médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un conciliateur mais un tiers indépendant qui facilite la relation entre différentes parties confrontées à un désaccord, différend, litige ou conflit.
Il est formé et fait preuve de qualité d’écoute, de communication, de relationnel et d’empathie. Il intervient à titre amiable ou conventionnel (à la demande ou sous le couvert d’une clause contractuelle entre les parties) ou à titre judiciaire recommandations du juge si le Médiateur est inscrit et reconnu sur les listes des Cour d’Appel des juridictions. Il est le garant de l’équilibre du traitement entre toutes les parties.
Les règles principales du Médiateur sont
- Respect
- Ecoute
- Echanges en apartés possibles
Les préceptes du Médiateur sont
- Indépendance,
- Impartialité
- Neutralité
- Confidentialité
- Confiance
Les qualités principales : le Médiateur doit faire preuve ou susciter
- Empathie
- Intuition
- Optimisme
- Facilitateur
- Rassembleur
- Créateur
- Accoucheur
LES PARTIES EN PRÉSENCE « la volonté des parties »
En médiation, le médiateur est toujours face à au moins deux personnalités physiques ou morales ;
- Particuliers
- Entreprises (associés)
- Inter Entreprises (clients, fournisseurs …)
- Intra Entreprises (employeurs employés)
- Collectivités Locales
- Administrés
- Administrations
Pour pouvoir mener une médiation, les médiés sont volontaires
LA MEDIATION « ne s’impose pas elle est volontaire »
Nous exerçons La médiation dans les cas suivants :
- Lors de désaccords, différends, litiges voire conflits entre des personnalités
- En matière civile, commerciale, sociale, pénale …
- Elle peut être conventionnelle ou judiciaire
- Elle peut être préventive ou curative
- La médiation de projet est aussi un axe de développement.
La médiation est un processus qui permet de remettre en relation des personnalités en désaccord au travers d’un tiers pour aboutir en commun à la résolution des différends. Il en va de la vie courante, de l’immobilier, des rapports propriétaires locataires, des copropriétaires, des baux commerciaux, des voisins, des servitudes, des successions, des divorces, des rapports avec et dans les entreprises, des acteurs du sport …. Avec la présence souhaitée des Avocats.
A l’issue de la Médiation le Médiateur propose un protocole d’accord sur les solutions équilibré et pérenne sur lesquelles les Médiés se sont entendus. Ce protocole est validé par les Conseils Avocats.
Le recours à la Médiation est un moyen pour trouver des solutions créatives aux différends et conflits comme le souligne le rapport sur la justice du XXIè siècle.
La Médiation peut être ordonnée par un juge lorsque ce dernier le propose à l’audience du tribunal et que les parties et leurs conseils l’acceptent.
La Médiation peut revêtir un caractère préventif lorsque le contrat qui lie des personnalités physiques et ou morales voire les règles internes dans une entreprises le prévoient. Elle permet d’anticiper voire éviter tout conflit à venir. Il s’agit de désamorcer en amont une crise potentielle.
La Médiation de Projet s’inscrit dans un contexte professionnel comme des opérations à caractère urbain, immobilier avec des Collectivités Locales Territoriales, des Aménageurs, des Promoteurs des Architectes, des Entrepreneurs …. Le Médiateur est le tiers Facilitateur.
COMMENT FAIRE APPEL AU MEDIATEUR « un processus »
La saisie du Médiateur est simple il suffit de cliquer ici (AT@atexim.fr)
On vous répondra après prise de connaissance de votre message. Nous établissons et soumettons aux parties un Engagement de Médiation avec les modalités et conditions de la mission en accord avec la code de déontologie de l’ANM Association National des Médiateurs).
Il existe aussi les listes sur
En Judiciaire se rendre sur les listes des différentes Cour d’Appel de la Juridiction concernée.
Le Médiateur est libre de rencontrer préalablement à la (ou les) réunion plénière les parties séparément en présence ou non des conseils et avocats.
COÛT & DELAIS DE LA MEDIATION « maitrisés et optimisés »
Les coûts sont partagés de façon équitable entre les parties.
En général, les différents coûts qui constituent les honoraires de la médiation :
- Les frais de saisine, de constitution et prise de connaissance du dossier entre 100 et 400 €
- Les émoluments horaires sont de 200 à 400 € /H selon la complexité du dossier et des enjeux
- Les coûts sont plafonnés de 400 à 4000 € selon le temps prévisionnel et les coûts associés du dossier
Selon les cas les Parties peuvent convenir avec le Médiateur et le Médiateur avec les Parties des conditions différentes tant sur la répartition entre les Parties que les plafonds. Ces conditions seront mentionnées sur l’Engagement de Médiation.